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Éditeur : Prompt&Deploy (micro-entreprise / auto-entrepreneur), Karl, France. ⚠️ Ceci est un modèle rédigé pour un usage courant d'app mobile avec IAP — pas une consultation juridique. Remplace les [CROCHETS] par tes infos exactes (SIRET, adresse, email) et fais relire par un professionnel si tu veux une couverture juridique certaine, notamment sur le RGPD et la fiscalité des achats intégrés.
Éditeur de l'application Chez Saddam: Kebab Simulator est édité par : [Karl — Nom commercial : Prompt&Deploy] Micro-entreprise (auto-entrepreneur) immatriculée en France SIRET : [À COMPLÉTER] Adresse : [À COMPLÉTER] Email de contact : [À COMPLÉTER]
Hébergement L'application est distribuée via l'App Store d'Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis. Les services tiers utilisés par l'application (paiements, analytics) sont hébergés par leurs fournisseurs respectifs (voir Politique de confidentialité).
Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments composant l'application (nom, logo, graphismes, personnages, sons, musiques, textes, code source, mécaniques de jeu) sont la propriété exclusive de Prompt&Deploy, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Prompt&Deploy, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Contenu de fiction L'univers, les personnages, noms de commerces et lieux représentés dans l'application sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes, entreprises ou marques réelles serait purement fortuite et non intentionnelle. Les marques citées ou évoquées à titre de décor (le cas échéant) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées à titre purement illustratif, sans lien commercial ni approbation de ces marques.
Limitation de responsabilité Prompt&Deploy ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, y compris mais sans s'y limiter : perte de données, interruption de service, incompatibilité matérielle, ou tout dysfonctionnement lié à l'appareil de l'utilisateur ou à des services tiers (Apple, réseau, etc.). L'application est fournie "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Droit applicable Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.
1. Objet Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application Chez Saddam: Kebab Simulator (ci-après "l'Application"), éditée par Prompt&Deploy. L'installation et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service L'Application est un jeu de simulation de gestion (jeu de rôle de kebabier) proposant des mécaniques de découpe, garniture et service de commandes, une progression de jeu, ainsi que des achats intégrés optionnels (voir CGV).
3. Âge minimum et responsabilité parentale L'Application est classée selon les grilles d'âge Apple (PEGI/App Store) au moment de sa publication. Pour les utilisateurs mineurs, l'usage de l'Application, et en particulier tout achat intégré, doit se faire sous la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale. Prompt&Deploy décline toute responsabilité en cas d'achat effectué par un mineur sans autorisation parentale — l'activation ou la désactivation des achats intégrés relève des réglages du compte Apple de l'appareil, sous la responsabilité de l'utilisateur/titulaire du compte.
4. Compte et données de progression Selon la configuration technique de l'Application, la progression (score, monnaie virtuelle, déblocages) peut être stockée localement sur l'appareil et/ou de façon liée à l'identifiant Apple de l'utilisateur. Prompt&Deploy ne garantit pas la conservation ni la récupération de la progression en cas de suppression de l'Application, de changement d'appareil, ou de panne technique, sauf mécanisme explicite de sauvegarde/restauration prévu dans l'Application.
5. Usage autorisé L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination (usage personnel et de loisir), à ne pas tenter de la décompiler, désassembler, contourner ses mécanismes de paiement, ou en exploiter des failles techniques à des fins frauduleuses.
6. Monnaie virtuelle et éléments de jeu Les pièces, bonus, skins et autres éléments obtenus en jeu (gratuitement ou via achat intégré) n'ont aucune valeur monétaire réelle, ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables en dehors du cadre légal de rétractation applicable aux achats intégrés (voir CGV), et n'existent que dans le cadre de l'Application.
7. Disponibilité du service Prompt&Deploy s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'Application peut être mise à jour, modifiée, suspendue ou retirée de la distribution à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de contrainte technique, réglementaire ou de décision d'Apple.
8. Modification des CGU Prompt&Deploy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible depuis l'Application au moment de la consultation.